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Conditions d’utilisation

La société ASPALIA, S.A.S au capital de 40 000 €uros immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing sous le N° 483 950 267 est le concepteur et l’éditeur du site WEBINARINFO.COM et des services associés.

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des services du site WEBINARINFO.COM , ainsi que toute information, texte, image ou autre contenu mis en ligne, téléchargé ou figurant parmi ces services. En vous inscrivant sur WEBINAR INFO, vous vous engagez à accepter et à respecter les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité.

Les services de WEBINAR INFO sont réservés à un usage professionnel, le site ne s’adressant pas aux consommateurs ou aux non-professionnels.

A l’exception des conditions spécifiques prévues dans le cadre d’un contrat écrit entre ASPALIA et l’utilisateur (contrat ANNONCEUR PREMIUM notamment) et que les présentes conditions viendraient compléter, aucun document ne peut prévaloir sur les conditions d’utilisation, sauf acceptation formelle et écrite d’ASPALIA.

Définition du service

Le site WEBINARINFO.COM facilite le suivi et l’inscription aux conférences professionnelles organisées sur le web.

L’utilisateur du site pourra notamment :

  • Consulter Gratuitement ou publier des annonces sur le site
  • S’inscrire à une conférence ou un web séminaire, directement sur le site, via le site de l’organisateur ou de l’un de ses partenaires
  • Entrer en contact avec les auteurs des annonces et contenus publiés sur le site
  • S’inscrire gratuitement à un système d’alertes, pour recevoir par e-mail les annonces correspondant à des critères préalablement sélectionnés.

WEBINARINFO.COM réserve également des services exclusifs aux annonceurs et organisateurs de conférences, bénéficiaire de l’offre ANNONCEUR PREMIUM.

WEBINARINFO.COM est un service en ligne d’intermédiation et de mise en relation, activité de commerce électronique conforme à l’article 14 de la Loi N°2004-575 du 21 Juin 2004, entre les internautes et les organisateurs de conférences et événements, via des liens et formulaires de demandes d’informations présents sur les pages du site.

Une fois le premier contact établi et transmis à l’organisateur de l’événement, ses partenaires ou un prestataire, WEBINARINFO.COM n’intervient ni dans la relation organisateur et/ou prestataire et abonné, ni dans les termes du contrat éventuel entre les mêmes.

WEBINAR-INFO.COM intervient en qualité de pur prestataire technique, et n’assume aucune responsabilité au titre du traitement de la demande d’information par l’organisateur et/ou le prestataire, ni à fortiori au titre de l’exécution des contrats de vente éventuels qui peuvent être conclus directement entre l’organisateur et/ou prestataire et l’utilisateur du service.

En cas de non réception des messages de service que WEBINAR INFO aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de WEBINAR INFO.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux services de WEBINAR INFO sont à votre charge exclusive, de même que les éventuels frais de télécommunications induits par leur utilisation, notamment les utilisations mobiles.

S’inscrire sur le site WEBINARINFO.COM

Pour vous inscrire sur le site, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d’inscription.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire.

WEBINAR INFO apporte la plus haute importance à la protection de vos données personnelles, bien au-delà des contraintes légales et des pratiques habituellement constatées sur les services de mise en relation professionnels.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité qui régit la collecte et l’utilisation des données des utilisateurs du site, en cliquant ici.

MOT DE PASSE : En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur dispose d’un login(s) et d’un mot de passe personnel et confidentiel. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

WEBINAR INFO ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe, ni de l’utilisation de ces éléments d’indentification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de votre compte, qu’elles soient frauduleuses ou nom. Vous garantissez WEBINAR INFO contre toute demande à ce titre.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, WEBINAR INFO se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Par ailleurs, WEBINAR INFO ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l’adresse ci-dessous mentionnée.

Lorsqu’un membre souhaite parrainer un ami et fournit à WEBINAR INFO les coordonnées de ce dernier, il s’engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par WEBINAR INFO. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l’égard de WEBINAR INFO, de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à WEBINAR INFO de ses coordonnées. WEBINAR INFO reste néanmoins responsable du traitement de ces données dans le respect des règles de confidentialités appliquées au service.

S’inscrire à une conférence

En vous inscrivant à une conférence en ligne, via un formulaire sur notre site, sur le site de l’organisateur de la conférence ou de l’un de ses partenaires, vous communiquez directement des données personnelles.

WEBINAR INFO apporte la plus haute importance à la protection de vos données personnelles, bien au-delà des contraintes légales et des pratiques habituellement constatées sur les services de mise en relation professionnels.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité, qui régit la collecte et l’utilisation des données des utilisateurs du site, en cliquant ici.

Dans le cadre de l’utilisation de WEBINAR INFO, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

  • Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
  • Vous comporter loyalement à l’égard de WEBINAR INFO, des organisateurs des conférences et des autres utilisateurs.
  • Ne pas communiquer des informations non conformes à la réalité, lors de votre inscription à une conférence et lors de vos différents échanges écrits ou parlés avec l’organisateur de la conférence et les autres participants, avant, pendant et après la conférence.
  • Ne pas perturber le bon déroulement d’une conférence

Les annonceurs sont seuls responsables des annonces publiées sur le site et des informations échangées pendant les conférences. En aucun cas WEBINAR INFO ne peut être tenu pour responsable du contenu des annonces proposées par les annonceurs du site ou de la qualité et du contenu des conférences.

De même, le descriptif des conférences et les catégories dans lesquelles elles sont référencées sur le site (notamment les secteurs, domaines, thèmes et mots clés) sont fournis pour votre commodité, et vous reconnaissez que WEBINAR INFO n’en garantit pas l’exactitude.

Pour nous aider à maintenir un niveau de qualité de service et d’information optimal, nous invitons chaque utilisateur du site WEBINARINFO.COM à nous signaler tout manquement au respect des règles du site ou défaut de qualité.

Annoncer une conférence ou publier un contenu

WEBINAR INFO est réservé à un usage professionnel. L’annonce de conférences est réservée aux sociétés ou organisations immatriculées et clairement identifiables, proposant des informations et contenus destinées à un usage professionnel et/ou exploitables dans le cadre d’une activité professionnelle.

Le site WEBINARINFO.COM vous permet d’annoncer une conférence ou un séminaire en indiquant le secteur d’activité, le domaine de compétence et les thèmes abordés. Il permet aux visiteurs du site de consulter librement vos annonces et de s’inscrire. WEBINAR INFO peut également informer les utilisateurs inscrits à ses services d’alerte, lorsqu’une conférence est proposée sur un thème qui les concerne.

Le site est actuellement en version Beta en France. Cela veut dire que nous le testons et faisons évoluer ses fonctionnalités pour le rendre chaque jour plus utile aux internautes. Pendant cette phase de tests, l’annonce d’un web séminaire est gratuite, permettant à votre conférence d’être référencée sur le web et vous donnant l’opportunité de recruter des participants qualifiés.

WEBINAR INFO propose également aux annonceurs des Services PREMIUM, destinés à amplifier le référencement et la diffusion de l’annonce de leur événement sur Internet, via un réseau de sites partenaires, et/ou à augmenter le nombre et la qualité des participants inscrits.

Dans le cadre de l’utilisation de WEBINAR INFO, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

  • Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
  • Vous comporter loyalement à l’égard de WEBINAR INFO et des autres utilisateurs.
  • Annoncer uniquement des conférences en ligne qui auront effectivement lieu
  • Fournir systématique, un lien vers une adresse e-mail vous permettant de collecter les inscriptions et à WEBINAR INFO de contacter éventuellement la personne responsable de l’organisation de la conférence.
  • Mentionner clairement à qui s’adresse la conférence et d’éventuelles limitations (zone géographique ; limitation du nombre de participants ; langue, …)
  • Si la conférence est payante, indiquer clairement son prix
  • Confirmer aux utilisateurs inscrits l’acceptation ou le refus de leur inscription
  • Prévenir à l’avance les utilisateurs inscrit et WEBINAR INFO en cas d’annulation de la conférence annoncée.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par WEBINAR INFO et par les autres utilisateurs.
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de WEBINAR INFO, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de WEBINAR INFO, d’interrompre et/ou de ralentir le fonctionnement du site.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, WEBINAR INFO se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l’utilisateur dans le cadre de l’un de nos services ANNONCEUR PREMIUM ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par WEBINAR INFO.

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les annonceurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’utilisateur concerné, de révéler l’origine ethnique d’un conférencier, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite à la publication de ces données dites "sensibles" par WEBINAR INFO et en prend librement la responsabilité exclusive.

Pour apporter le meilleur niveau d’information aux utilisateurs du site, WEBINAR INFO se réserve le droit en tout temps de ne pas publier votre conférence, de supprimer ou de refuser de diffuser tout contenu, ou au contraire, de la mettre en avant et d’en informer le public concerné, via notre service d’alertes personnalisées.
Il est également possible que nous modifions ou adaptions le contenu avant de le publier.
De même, le Contenu est susceptible d’être modifié pour se conformer aux exigences ou limitations d’autres réseaux, périphériques, services ou médias, sur lesquels il pourrait être également diffusé.

En proposant un contenu à la publication, l’utilisateur accorde à WEBINAR INFO le droit de copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le contenu publié sur le site à tous les médias ou à toutes les méthodes de distribution. L’utilisateur accorde le droit à WEBINAR INFO de mettre votre annonce à la disposition d’autres sociétés, organisations ou individus qui travaillent en partenariat avec WEBINAR INFO pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication des annonces sur d’autres supports et services. Ces diffusions supplémentaires opérées par WEBINAR INFO ou d’autres sociétés, organisations ou personnes partenaires peuvent avoir lieu sans rémunération spécifique, ou dans le cadre de l’une de nos offres de Services PREMIUM.

Conventions spécifiques

L’accès à l’offre « Services PREMIUM » est subordonnée à la signature d’une convention spécifique. En cas de contrariété entre le contrat « Services PREMIUM » et les présentes conditions d’utilisation, les dispositions du contrat « Service PREMIUM » prévaudront.

Fonctionnement du site et garanties

L’utilisateur du site déclare disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnait que les caractéristiques et les contraintes techniques d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données.

WEBINAR INFO ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou pannes ou qu’il soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.

WEBINAR INFO ne garantit pas non plus que le site soit compatible avec tout matériel ou tout environnement informatique. WEBINAR INFO.COM ne met à la disposition de l’abonné aucun moyen matériel, équipement terminal, installation téléphonique, abonnement téléphonique, Internet ou autres, ni logiciel. WEBINAR INFO ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.

La responsabilité de WEBINAR INFO ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site WEBINAR INFO imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à WEBINAR INFO. Enfin, WEBINAR INFO ne pouvant contrôler l’ensemble des sites Internet sur lesquels il renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, notamment de sites partenaires ou d’organisateurs de conférence, il ne sera en aucun cas tenu responsable de leur contenu. L’utilisateur assume seul la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de son utilisation de ces sites Internet ou ressources.

Limitations générales de responsabilité

Dans le cadre de la fourniture de services, WEBINAR INFO est tenu à une obligation de moyens. WEBINAR INFO n’assume aucune obligation à l’égard de l’utilisateur autre que celles découlant de l’exécution des Services.

WEBINAR INFO ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution des services qui serait soit imputable à l’utilisateur, soit au fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

Si la responsabilité de WEBINAR INFO était retenue dans l’exécution des Services, l’Utilisateur ne pourrait prétendre à une indemnisation qu’au titre des dommages matériels, prévisibles pour WEBINAR INFO et découlant directement du manquement reproché à WEBINAR INFO. En aucun cas, WEBINAR INFO n’assumera des dommages indirects ou accessoires tels que la prise en charge de tous frais de conseil, le remboursement d’un manque à gagner etc.

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En tout état de cause, la responsabilité de WEBINAR INFO sera limitée au montant des sommes qui lui auront été versées par l’Utilisateur.

Protection des créations et propriété des contenus

La structure générale du service, ainsi que les textes et images composant les rubriques de ce service sont la propriété de WEBINAR-INFO.COM. Toute représentation totale ou partielle du contenu, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation expresse de WEBINAR-INFO.COM constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données, annuaires et/ou listes figurant sur le site Internet hébergeant le service, dont le contenu est protégé par la loi du 1er Juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés des Services, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services de façon non autorisé.

Déclaration CNIL

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution à ce service Internet. N° CNIL : (déclaration en cours)

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  • Envoyer un courrier à : ASPALIA – WEBINAR INFO – 22, rue du Château – 59100 Roubaix
  • Envoyer un E-mail à : privacy webinarinfo.com

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Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit Français, sans considération ou application d’un éventuel conflit quant aux dispositions légales de l’état ou du pays de résidence de l’utilisateur. Toute réclamation, toute action e justice ou tout litige portant sur son interprétation et/ou son exécution est de la compétence des Tribunaux de Lille. L’utilisateur consent également à la compétence et au lieu de ces tribunaux et renonce à toute objection quant au lieu de déroulement des procédures.

Renonciation et divisibilité

Le fait que WEBINAR INFO ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par WEBINAR INFO à les faire appliquer ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

Modifications du site et des conditions d’utilisation

WEBINAR INFO se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site WEBINARINFO.COM, les services, leur prix ou les conditions d’utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site WEBINARINFO.COM, sans préjudice de la possibilité pour tout utilisateur de résilier son inscription.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le service. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site WEBINARINFO.COM. 

Si la modification, à notre seule discrétion, est conséquente, nous en informerons les utilisateurs par courriel à l’adresse associée à leur compte.

Les Conditions d’Utilisation ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.




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